ANGOLA - CABINDA
PETROLE
La
production de pétrole en Angola (27,5 millions de t en 1994) représente 40 p. 100 du
PNB, l’exploitation de ces gisements représente aujourd’hui le
revenu essentiel de l'État. Les raffineries de pétrole se trouvent à Luanda
et Malongo.
Le secteur pétrolifère, totalement dominant dans la province de Cabinda, n'a pas été
affecté par la guerre. La production de gaz naturel
n’a pas cessé .L’essentiel de la
production de pétrole d'Angola provient des gisements offshore du Cabinda, exploités depuis les
années soixante. Sonangol 41% ; Cabinda Gulf Oil / Chevron 39.2% ; Agip 9.8% ; Elf 10% .
Révélation d’une corruption à l’échelon mondial dans les industries pétrolière et minière : l’heure est à la transparence
http://fr.allafrica.com/stories/200403250671.htmlGlobal Witness Limited (London)
Selon un nouveau rapport de Global Witness, les industries pétrolière et minière font face à une épidémie mondiale de scandales financiers avec des milliards de dollars de revenus non-comptables dans certains des pays les plus pauvres du monde.
Fondé sur des enquêtes approfondies, Time for Transparency se concentre sur cinq pays : l’Angola, le Congo-Brazzaville, la Guinée équatoriale, le Kazakhstan et le Nauru. Il montre que le secret entourant les revenus payés aux gouvernements par les compagnies pétrolières et minières a favorisé la disparition d’énormes sommes d’argent des caisses publiques. Il en résulte une pauvreté et une instabilité pouvant mener à la faillite des États et à la guerre.
« Ces scandales n’auraient pas pu arriver si les compagnies avaient été obligées de publier leurs versements et les gouvernements de publier leurs revenus », dit Gavin Hayman, un militant de Global Witness. « Mais les gouvernements et les grandes sociétés des pays industrialisés ne font quasiment rien et des revenus qui devraient être utilisés pour réduire la pauvreté continuent d’être utilisés à des fins frauduleuses ou sont gaspillés. »
Time for Transparency révèle que :
· en Angola, où un quart des revenus pétroliers disparaissent des comptes chaque année, le Président Dos Santos a gardé de grosses sommes d’argent sur des comptes bancaires occultes basés à l’étranger.
· en tentant de dévaloriser un rival politique, le Président Nazarbayev du Kazakhstan a, par inadvertance, conduit les enquêteurs vers 1 milliard de dollars américains de fonds publics qu’il avait placés sur des comptes occultes basés à l’étranger « dans l’intérêt du pays ».
· dans le pays déstabilisé de la Guinée-Équatoriale, dont le Président Obiang dit que les revenus du pétrole sont un « secret d’État », une controverse s’est développée au sujet de versements effectués par les compagnies pétrolières sur un compte d’une banque privée américaine. La même banque s’est chargée de l’achat de résidences de luxe pour le compte de M. Obiang et son frère, un soi-disant tortionnaire, qu’ils prétendent avoir acheté avec leur propre argent.
· après des années d’ingérence au Congo Brazzaville par la compagnie pétrolière française Elf tombée en disgrâce, son successeur Total vient tout juste de conclure une nouvelle transaction financière opaque avec le gouvernement.
· Les revenus de l’exploitation minière du phosphate sur la toute petite île du Nauru dans l’océan Pacifique ont été gaspillés et le pays est en train de devenir un désert de faillites faisant face à une extinction en tant qu’État.
Le seul effort international sérieux par rapport à la transparence des revenus mené par le Royaume-Uni, a été tellement affaibli par des compagnies pétrolières intransigeantes qu’il ne pourra probablement résoudre ce problème à échelle mondiale. Le rapport demande donc qu’il devienne obligatoire pour sociétés de publier leurs versements aux états par la voie de la législation, de la réglementation boursière et des normes comptables. Cela coûterait peu, protégerait la réputation des sociétés et créerait un environnement concurrentiel plus juste.
En même temps, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international et autres prêteurs, bailleurs de fonds et agences de crédit à l’exportation doivent exiger, comme condition de tout soutien financier, une transparence des revenus du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière, de la part des gouvernements qui dépendent de ce soutien.
Notes de la rédaction :
(1) Global Witness se concentre sur les liens entre l’exploitation des ressources naturelles et le financement de conflits et la corruption. Nous ne prenons parti dans aucun des pays investigués. Global Witness a été co-sélectionnée pour le prix Nobel de la Paix 2003 pour ses travaux sur « les diamants du sang ».
(2) Global Witness est l’un des membres fondateurs de la campagne Publish What You Pay (Publiez ce que vous payez) qui a été lancée en juin 2002 et qui a maintenant plus de 190 membres (voir www.publishwhatyoupay.org). La coalition demande que la réglementation boursière ainsi que les normes comptables internationales exigent des sociétés d’exploitation pétrolière, gazière et minière qu’elles publient pays par pays leurs versements nets aux gouvernements pour l’accès aux ressources. La coalition pense que la transparence des revenus est une condition essentielle pour atténuer la pauvreté, promouvoir un développement juste et équitable, améliorer la responsabilité sociale des entreprises et réduire la corruption dans beaucoup de pays en développement riches en ressources.
3) Outre l’exigence que les sociétés publient leurs revenus, il est important d’augmenter la transparence des flux de revenus des gouvernements issus des contrats de partage de production et des compagnies publiques. Global Witness demande que des conditions appropriées soient imposées pour l’aide au développement bilatérale et multilatérale, pour les prêts et les prêts gagés sur les ressources fournis par les banques et pour les financements des agences de crédit à l’exportation.
(4) Le gouvernement britannique a lancé l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), une initiative sur une base purement volontaire afin d’encourager la publication des revenus par les entreprises et les gouvernements. Des renseignements supplémentaires à ce sujet sont disponibles sur le site Internet : www.dfid.gov.uk. Bien que ce soit une première étape utile, Time for Transparency démontre que cette approche volontaire sera sans effet dans la majorité des pays où il y a le plus besoin de transparence parce que les élites des milieux politiques et d’affaires l’évitent pour préserver leurs intérêts personnels et sont prêtes à appliquer des représailles contre les sociétés qui déclarent volontairement les revenus.
Le choix des trois pays africains sur lesquels Global Witness a enquêté montre à quel point la lutte contre l'opacité dans la comptabilité pétrolière est tributaire de procédures judiciaires. Les procès Elf, en France, et l'instruction en cours sur l'argent noir que cette compagnie aurait versé à des personnalités françaises et angolaises ont éclairé de l'intérieur des systèmes de corruption.
Au Congo-Brazzaville, Global Witness accuse Elf d'avoir "institutionnalisé l'opacité, favorisant des gouvernements qui ne répondent pas de leur gestion, un endettement massif et une instabilité chronique".
L'ONG explique comment la compagnie pétrolière aurait fait de ce pays de moins de 3 millions d'habitants le plus endetté du monde, per capita, avec 6,4 milliards de dollars à rembourser à des créanciers étrangers : "Elf crée une société, en règle générale en Suisse, pour, après, soit lui prêter de l'argent à un taux d'intérêt bas, soit garantir un prêt d'une autre provenance. La société basée en Suisse prête ensuite de l'argent à un taux plus élevé à une banque qui, à son tour, le prête - à un taux encore plus élevé - au Congo." Ainsi, la compagnie pétrolière, riche en liquidités, emprunte de l'argent qui ne lui coûte pas cher, cependant que le Congo, déjà lourdement endetté, devra rembourser le loyer élevé de ses emprunts.
Selon Global Witness, Total, qui a absorbé Elf en 2000, perpétuerait la pratique des prêts "gagés" sur le pétrole qui reste à extraire. Par ailleurs, la compagnie française, qui fournit à l'Etat congolais 70 % de ses revenus pétroliers, aurait certes rééchelonné la dette congolaise à son égard - 197 millions de dollars - jusqu'en 2010, mais en l'alourdissant de "près de 100 millions de dollars".
Toutefois, le régime du général-président Denis Sassou Nguesso, revenu au pouvoir, en 1997, à l'issue d'une guerre civile, n'a pas de leçons à recevoir dans la dilapidation de la rente pétrolière du Congo. Selon le FMI, entre 1999 et 2002, 248 millions de dollars provenant de l'extraction du brut n'ont pas laissé de traces dans la comptabilité nationale. Mieux, dans le dernier budget, sur au moins 800 millions de dollars de retombées pétrolières, seuls 650 millions de dollars ont été inscrits.
Enfin, la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), véritable caisse noire du régime, est présentée comme une entreprise privée quand il s'agit de ses profits substantiels, et comme une société publique lorsqu'il s'agit de soustraire au regard de la Banque mondiale sa comptabilité occulte. Selon le FMI, en 2001, la SNPC n'aurait rien versé de ses bénéfices après taxe - 42 millions de dollars - au budget de l'Etat.
En Angola, qui vient de sortir d'un quart de siècle de guerre civile, le pouvoir du président Eduardo dos Santos aurait détourné un quart des ressources de l'Etat, soit en moyenne 1,7 milliard de dollars par an, entre 1997 et 2001. Et rien ne présage que les Angolais toucheront les dividendes de la paix instaurée depuis. Les comptes de l'Etat résistent aux audits commandités par le FMI, en même temps que le pouvoir en place continue de contracter des emprunts d'une ampleur à boucher l'horizon des futures générations. L'actuelle est déjà condamnée en partie : tandis qu'un pétrodollar sur quatre est détourné, un enfant sur quatre meurt avant l'âge de cinq ans.
Plus d'un million d'Angolais dépendent pour leur survie de l'aide du Programme alimentaire mondial. Cette année, le gouvernement angolais a inscrit dans son budget 60 millions de dollars pour l'assistance humanitaire, affirme Global Witness, pour conclure : si la présidence angolaise "gérait l'argent du pays d'une façon plus transparente, le gouvernement pourrait à l'évidence subvenir aux besoins de la population. Qu'il choisisse de ne pas le faire est un signal fort à la communauté internationale : les affres du pays sont loin d'être finies".
Là encore, l'étranger n'est pas innocent : en 2002, le Portugal, l'ancienne puissance coloniale, a conclu avec l'Angola un accord bilatéral pour le remboursement de ses créances, en rompant avec la solidarité du Club de Paris. Ce qui a permis à Luanda de s'acheter un allié et à Lisbonne de ne pas trop sortir, grâce aux pétrodollars angolais, des limites d'endettement fixées par le pacte de stabilité européen...
La Guinée-Equatoriale du président Teodoro Obiang Nguema est la caricature d'une "kleptocratie" familiale. Dans ce pays d'un demi-million d'habitants, la rente pétrolière - 3 millions de dollars en 1993, 210 millions en 2000 et environ 700 millions en 2003 - a fait exploser le PIB. Mais 65 % de la population vit toujours dans "l'extrême pauvreté", 80 % du revenu national étant monopolisé par l'oligarchie.
Le président n'est pas pour rien surnommé "le patron". Il bénéficie au premier chef d'une rente pétrolière, en partie directement versée, par Exxon et Amerada Hess, sur un compte identifié à Washington, dont le gestionnaire acquiert des palais dans le Maryland au nom de la famille régnante. Global Witness cite, entre autres, l'exemple d'une villa achetée, cash, pour 2,6 millions de dollars et pourvue de dix salles de bain, de cinq cheminées et d'une piscine intérieure.
Eu égard à l'ambiance de coup d'Etat permanent en "Guinée dictatoriale", le clan présidentiel investit dans son avenir à bon escient.
http://www.reseauvoltaire.net/article12834.html
En juin 2003, Maria das Neves,
Premier ministre de Sao Tome & Principe, déclarait après la découverte
d'importantes ressources pétrolières au large de son pays :
« Nous ferons preuve de transparence autant
que possible dans nos transactions et ferons en sorte que les
habitants de Sao Tome bénéficient directement de la richesse pétrolière
de leur pays ». Moins d'un mois plus tard, son
gouvernement était renversé. Immédiatement, le nouveau régime
signait un accord avec les États-Unis pour la construction d'une
base militaire destinée à la protection des intérêts pétroliers
états-uniens dans le Golfe de Guinée. Le 7 mars 2004, 64
mercenaires ont été arrêtés au Zimbabwe. Ils s'apprêtaient à
gagner la Guinée équatoriale, troisième producteur de pétrole de
l'Afrique sub-saharienne, pour y renverser le président Obiang
Nguema Mbasogo. Selon les autorités d'Harare, l'un des prisonniers
a avoué que son groupe était aidé par les
services secrets britanniques (MI6), états-uniens (CIA) et
espagnols.
Brazzaville, Congo (PANA) - Le chef du département audit de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), M. Alphonse Mahoukou-Sounga a affirmé que le Congo serait le premier pays au monde, à tirer le moins de bénéfices de son pétrole.
Ce constat a été fait au cours des débats consacrés au lancement officiel du Projet de renforcement des capacités de transparence de gouvernance (PRCTG), tenus récemment à Brazzaville.
"La part de l'Etat dans la production extraite des gisements pétroliers est la plus faible au monde", a reconnu M. Mahoukou- Sounga.
Créée en 1998, la SNPC commercialise les 20 pour cent de la part du brut revenant à l'Etat congolais, y compris ses propres parts. Les 80 pour cent restants appartiennent aux compagnies privées expatriées, telles TotalFinaElf, Chevron-Texaco etc.
Avec une production de 235.000 barils par jour en 2001, le Congo est actuellement le troisième producteur du pétrole au sud du Sahara. Il vient après le Nigeria et l'Angola.
L'or noir est depuis plusieurs décennies, le premier produit d'exportation. Cependant, le Congo est le pays le plus endetté du monde par tête d'habitant. Le pétrole congolais est souvent gagé.
Ce gage est déploré par les Institutions de Bretton Woods (FMI et Banque mondiale), qui y voient une fuite en avant, érodant par anticipation le revenu national. Une convention a été signée en juin 2001, entre l'Etat et la SNPC pour repréciser les parts des deux parties.
Quant à l'audit entre l'Etat et la SNPC, il est bloqué d'après le PDG de la SNPC, M. Bruno Jean Richard Itoua, parce que la Banque mondiale estime que les procédures de lancement n'ont pas été respectées.
"Les comptes de la SNPC de 2001 ont été certifiés et doivent être approuvés par le Conseil d'administration. Au niveau de la SNPC, nous n'avons pas les termes de référence de cet audit", a fait savoir M. Mahoukou-Sounga, exigeant que les audits financiers des sociétés pétrolières privées soient réalisés dans les mêmes procédures.
L'extraction du pétrole en mer rencontre souvent des problèmes qui se résument au manque de contrôle des quantités effectivement produites ; à la séparation de l'eau et de l'huile ; aux pertes pendant le transport entre les plates-formes d'expédition.
"Le Congo, contrairement au Nigeria, n'a pas l'oeil sur ses terminaux d'expéditions", a révélé M. Mahoukou-Sounga, indiquant que la baisse de la production en 2002 (environ 12 millions de tonnes, contre 13 millions en 2001), était essentiellement due à l'essoufflement des champs et aux problèmes du mécanisme.
"L'activité de production et de distribution des produits pétroliers ne rapporte pas beaucoup de parts fiscales à l'Etat", a informé le chef du département audit.
La Congolaise de raffinage (CORAF), construite au cours des années 1960 pour un coût d'investissement de 45 milliards de Fcfa, était présentée comme la plus coûteuse au monde. Son actionnariat entre 1981 et 1994 était de 60 pour cent pour la société Hydro Congo et 40 pour cent pour Elf Aquitaine.
Face aux difficultés de trésorerie, la CORAF a été arrêtée en 1997. Depuis 1999, la CORAF est devenue entièrement propriété de la SNPC qui a financé les travaux de réparation entre 2000-2001.
Depuis avril 2001, la CORAF fonctionne à plein régime. Elle est classée parmi les entreprises à privatiser. Le processus de privatisation de la principale société de distribution et de commercialisation des produits pétroliers, Hydro Congo, est presque arrivé à terme.
L'entreprise a été reprise par les compagnies TotalFinaElf, Chevron-Texaco et consortium, composées de Puma Energy et X-Oil.
"Hydro Congo comptait 702 agents ; aujourd'hui environ 550 personnes ont été indemnisées. Le taux d'indemnisation total est de 10 milliards de Fcfa, les arriérés auprès de la CNSS et de la CRF sont de l'ordre de 10,500 milliards de FCFA et la vente du bien mobilier est estimée à 12,500 millions de Fcfa", a souligné la secrétaire permanente du comité national de privatisation, Mme Joséphine Marie Françoise Quenard.
C'est cette semaine que se tient en France le procès du groupe pétrolier Elf. Le sulfure que dégage le dossier, épais de plus de 600 pages, atteindra certainement les abords du Congo (fleuve). Mais quelles vagues risquent de submerger la Françafrique, quand les liquides en cause ici sont les deux liquides les plus précieux au monde : le rouge de notre sang, et le noir de notre pétrole !
Les faits, curieusement, sont d'une africaine banalité. Des personnages haut-placés chez Elf ont arrosé à gauche et à droite dans leur propre pays, puis se sont tournées vers nos dirigeants qui ont invité leurs proches à goûter à la sauce. Dos Santos, Bongo, Sassou ont été tour à tour arrosés et arroseurs ; ils ont boukouté en bonne et due forme, et ils ont permis à des partis politiques français, de recevoir des ristournes juteuses.
Je parle de Sassou, mais je n'oublie pas Lissouba. Elf a pratiqué la politique du fameux Comité des 300 - dits les Illuminati - : toujours placer deux marrons au feu. Ainsi, en Angola, on a soutenu Savimbi et Dos Santos : deux ennemis mortels. Au Congo, on a appuyé Lissouba et aidé Sassou pendant qu'ils étaient en guerre de légitimité. Quoiqu'il arrive, on est sûrs de remporter la mise : mieux qu'au loto !
Ce dossier sent aussi la contradiction de bout en bout. Car, c'est bien sous le régime du champion de la bonne gouvernance ; du prédicateur de la fin des pré-carrés ; du militant reconnu des Droits de l'home, François Mitterrand, que les faits incriminés ont eu lieu. D'un côté la Beaule, de l'autre l'obole : dire et ne pas faire.
Paradoxe aussi que les faits incriminés n'aient pas constitué, jusqu'à une certaine époque, des délits en France. Dans le box, les Loïk Le Floch Prigent, Sirven et autres André Tarallo seront seuls : aucun Chef d'Etat africain ou ex-Chef d'Etat ne sera poursuivi. Du reste, de quoi pourrait-on les accuser ? D'avoir perçu des prébendes pour brader les richesses de leur propre pays ? Ce serait plutôt à nous d'intenter ce procès-là : la France n'est pas notre lave-vaisselle.
Paradoxe enfin que sur l'échiquier congolais, la question du pétrole soit devenue une vraie patate brûlante ; que le régime et l'Eglise catholique se regardent en chien de faïence, même quand ils disent - ou devraient dire - tous deux la même chose ! Sassou Nguesso ne décolère pas : il estime que les évêques congolais soufflent sur la braise. Et que leurs visées sont autres qu'humanistes.
Le même Sassou qui s'aperçoit - mieux vaut tard que jamais - que Elf nous grugeait et nous trompait de mille manières ; qui voudrait relever la part de notre gain sur les exploitations. Les députés ont refusé de renouveler un permis d'exploiter à la compagnie française. Une expertise est en cours pour déterminer de combien nous avons été lésés. Des contrats ont été passés qui sont de vrais reculs de souveraineté, sous Lissouba, mais aussi sous Sassou 1er. Il faut corriger.
Les évêques du Congo ne disent pas autre chose pourtant. Nous sommes le troisième producteur africain de pétrole, mais nous étalons une misère digne d'un pays de chiffonniers. Le baril de pétrole caracole à plus de 30 dollars l'unité, mais à Brazzaville des chauffeurs de taxi sont obligés de faire la queue devant des stations d'essence parfois deux nuits de suite. Et on ne parle pas des ornières sur toutes les routes de Brazza (manque de goudron, autre produit du pétrole), ni du prix exorbitant du pétrole lampant.
Pour avoir du carburant à Brazza il faut l'acheter chez des « kadhafi ». Terme commode pour désigner les trafiquants de l'ex-Zaïre ; c'est à dire un pays sans pétrole qui en vend à celui qui en produit. D'où la question : que fait-on de notre pétrole ? Comment pouvons-nous vivre mieux avec notre propre richesse minérale ? Questions qui fâchent, mais réponses toujours attendues.
A Paris s'ouvre le procès d'une société aux pratiques nébuleuses. Il nous restera, chez nous, à faire le procès de notre propre gestion. Et ouvrir un débat serein où ceux qui s'interrogent ne seront pas taxer de tribalistes. Car à défaut de leur répondre, il faudra au moins montrer sur le terrain que je peux aller du Rond-point Mikalou jusqu'au Pont du Djoué sur une route qui fleure bon mon pétrole. J'ai essayé. J'y ai cassé mes essieux.
BRAZZAVILLE, 26 sept (AFP) - 21h10 - Une coalition de cinq organisations de la société civile congolaise s'est formée à Pointe-Noire (sud-ouest) pour réclamer plus de transparence dans la gestion des ressources pétrolières, indiquent ces ONG dans un communiqué remis vendredi à l'AFP. Le programme d'action de ce groupement d'ONG confessionnelles est de relayer au Congo la campagne internationale "Publiez ce que vous payez", lancée en Europe pour contraindre les compagnies pétrolières opérant en Afrique à publier les chiffres des revenus pétroliers qu'elles reversent aux gouvernements africains.
Le lancement de cette coalition, également baptisée "Publiez ce que Vous Payez", fait suite au plaidoyer sur la transparence des revenus pétroliers mené en février par l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), la Conférence épiscopale du Congo et l'église protestante.
"Publiez ce que Vous Payez" invite les autorités à voter une loi sur la gestion de ce type de revenus, à lever la clause de confidentialité dans les contrats pétroliers et à publier les résultats de l'audit de la société nationale des pétroles du Congo (SNPC) que vient de réaliser le cabinet américain "KPMG".
La coalition est constituée de l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), l'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture, la fondation Niosi, la Commission justice et paix de l'Eglise catholique et de l'ONG Pour l'action évangélique pour la paix de l'église protestante.
Ces organisations ont écrit au ministre congolais des Finances, Rigobert Roger Andely, ainsi qu'aux compagnies pétrolières Total, ENI, Chevron, Zetah M.P opérant au Congo, pour réclamer la publication des sommes versées par ces sociétés au gouvernement, précisent-elle dans le communiqué.
Le pétrole, première ressource d'exportation - en baisse - du Congo, assure les deux-tiers des ressources budgétaires nationales.